Archive de : février, 2008

Epargne salariale : vers une réforme ?

Vendredi 29 février 2008

Dans la foulée du déblocage de la participation dont nous vous parlions dans une récente brève, le gouvernement vient d’annoncer qu’il proposera prochainement un projet de loi visant à modifier les modalités de fonctionnement de l’épargne salariale.

Pour y voir plus clair sur ce sujet et comprendre les mécanismes, les enjeux et les dispositifs de l’épargne salariale, vous pouvez consulter notre dossier sur l’épargne en entreprise.

Epargne retraite en 2006 : une percée du PERCO ?

Mardi 26 février 2008

La Direction des Etudes du ministère de l’emploi et de la santé a publié le 22 février 2008 les résultats de l’enquête 2006 sur l’épargne retraite.

Cette enquête recense les données concernant l’épargne placée sur des contrats explicitement prévus pour permettre de disposer d’un revenu après le départ en retraite. Les contrats d’assurance vie qui ont une vocation plus large ne sont pas intégrés dans le champ de l’étude.

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Augmentation de capital de la Société Générale.

Vendredi 22 février 2008

La Société Générale vient de lancer une augmentation de capital. Plus de 116 millions d’actions nouvelles vont être émises, pour une valeur totale de 5,5 milliards d’euros.

Il s’agit d’une augmentation de capital avec DPS, c’est-à-dire Droits Préférentiels de Souscription.

Mais qu’est-ce que ça veut dire ?

Pour éviter que les actionnaires déjà présents au sein de la société ne soient dilués, c’est-à-dire ne voient leur poids relatif diminuer mécaniquement, à l’issue d’une augmentation de capital, la loi a prévu un mécanisme qui leur donne la priorité.

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Rapport Coulon sur la dépénalisation du droit des affaires

Mercredi 20 février 2008

Dès le 9 février, nous évoquions, dans une brève « abus de marché », le rapport Coulon sur la dépénalisation de la vie des affaires. Il est présenté officiellement à la Garde des Sceaux ce 20 février.

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Loi Chatel : un petit plus pour la relation banques-clients

Mercredi 20 février 2008

Trois nouvelles mesures viennent d’être adoptées dans le cadre de la loi Chatel du 3 janvier 2008 sur la concurrence et la consommation, la première porte sur l’extension du champ de la médiation bancaire, la seconde vise à mieux informer les consommateurs sur le coût des frais bancaires et la troisième s’intéresse aux prêts à taux variables.

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