Mesure sur l’intéressement et la participation : ce qu’il faut retenir
Vendredi 30 mai 2008La fin du blocage automatique de la participation
Mise en place en 1967, la participation des salariés aux bénéfices des entreprises est obligatoire pour les établissements employant plus de 50 salariés. Le dispositif étant facultatif pour les autres. Elle est ouverte à tous les salariés, le plus souvent à condition qu’ils aient au moins trois mois d’ancienneté. En 2008, le montant maximum consenti est de 24 957 euros par salarié. Les sommes investies sur un plan d’épargne salariale (PEE) ou sur un Plan d’épargne retraite collectif (PERCO) sont bloquées sauf cas de déblocages particuliers pour cinq ans ou jusqu’au départ en retraite.
Afin de soutenir le pouvoir d’achat, le gouvernement souhaite lever le blocage de cette participation. Ainsi, un salarié pourra choisir chaque année de bénéficier ou non de sa participation. Si tel est le cas, les sommes seront soumises à l’impôt sur le revenu mais exonérées de cotisations sociales (CSG et CRDS).
