Un rapport sur le patrimoine des ménages et sa fiscalité
Mardi 10 mars 2009A la demande du Président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, le Conseil des prélèvements obligatoires a réalisé une étude consacrée aux prélèvements fiscaux et sociaux sur le patrimoine des ménages. Celle-ci a été rendue publique le 4 mars 2009. Le rapport retrace les évolutions du patrimoine des Français depuis 10 ans. Il présente les principales caractéristiques des prélèvements sur le patrimoine et leur impact économique et il s’interroge sur les réformes possibles. Les données portent principalement sur la période 1997/2007. Elles n’intègrent pas les effets de la crise actuelle, mais le rapport s’efforce d’en préfigurer les effets tant sur le patrimoine que sur les prélèvements.
