Archive de : mai, 2009

Débats sur la définition des hedge funds

Vendredi 22 mai 2009

 Les « hedge funds » sont des fonds d’investissement d’un type particulier (on parle aussi de fonds de gestion alternative). Ils constituent l’une des questions chaudes de la crise.

L’amélioration de leur régulation a été débattue au G 20 de Londres en avril 2009. Une réforme de leur encadrement est de plus en plus envisagée en Europe. Elle fait déjà l’objet d’importantes controverses. (Lire la suite…)

Un résident fiscal étranger peut il ouvrir un compte sur livret rémunéré ?

Mardi 19 mai 2009

Par Adèle
Voici quelques informations concernant les livrets rémunérés :
le livret A : celui-ci peut être ouvert au nom de toute personne physique, majeur ou mineur, sans condition de nationalité et de domiciliation fiscale. Un seul livret peut être ouvert par personne avec une limite de 15.300€ de dépôt.
Le livret de Développement Durable LDD (Ex CODEVI) : il ne peut être ouvert que par une personne fiscalement domiciliée en France.
Les autres comptes épargne sur livret : ils peuvent être ouverts (…)

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Questions/réponses

Attention aux multidétentions de livrets A !

Jeudi 14 mai 2009

Le constat d’un nombre excessif de livret A

Il est interdit de détenir plusieurs Livret A.

Pourtant il y avait 45 millions de livret A ou bleu en circulation en 2008, pour seulement 37 millions de titulaires recensés au Ficoba (Fichier national des comptes bancaires et assimilés). Le problème de la multidétention a toujours existé mais il est de plus en plus marqué depuis l’ouverture à la concurrence de la distribution des livrets A (le 1er janvier 2009) et l’apparition de la crise financière. Depuis le 1er janvier 2009, selon les statistiques bancaires 6 millions de nouveaux livrets auraient été ouverts.

La réponse prévue par le Ministère des Finances

Le Ministère des Finances a donc annoncé qu’une grande opération serait lancée durant l’été afin de recenser les personnes disposant de plusieurs livrets A ou bleu. Dans un premier temps l’information sera transmise aux banques afin que celles-ci demandent à leurs clients de fermer l’un de leurs comptes. En effet de nombreux multidétenteurs ignorent simplement posséder deux livrets.

Le risque de se voir infliger une amende

Toutefois, si aucune régularisation n’intervient, la Direction générale des impôts pourrait mettre en vigueur la loi du 4 août 2008, qui prévoit des amendes pouvant atteindre 2 % de l’encours du ou des livrets supplémentaires.

La déclaration d’impôts sur le revenu : des réponses à vos interrogations

Jeudi 14 mai 2009

Question 1- Puis-je rattacher mon enfant majeur à mon foyer fiscal ?
Question 2 – J’ai la garde partagée de mon enfant. Puis-je le rattacher à ma déclaration ?
Question 3 – Je me déplace très régulièrement pour mon activité professionnelle et souhaite déclarer ces frais. Comment le faire ?
Question 4 – J’ai travaillé à l’étranger au cours de l’année 2008. Dois-je déclarer mes revenus en France ?
Question 5 – J’ai une personne à charge. Je souhaite la rattacher à mon foyer fiscal, comment procéder ?
Question 6 – Je viens d’acquérir ma résidence principale, comment puis-je bénéficier de la déduction des intérêts d’emprunt ?

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Régulation financière en Europe le paquet de la Commission est-il bien ficelé ?

Mercredi 13 mai 2009

 

La Commission Européenne a présenté le 29 avril 2009, 4 documents visant à mettre en œuvre en Europe les décisions du G20 de Londres du 2 avril 2009 , en ce qui concerne quatre domaines de la régulation financière : la protection des investisseurs individuels, la rémunération des traders, celle des dirigeants de sociétés cotées, la régulation des hedge funds et des fonds de capital investissement.

Revue de détail de ces propositions et des commentaires qu’ils suscitent… (Lire la suite…)

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