Livret A : plus de 1,3 millions de multi-détenteurs !
15 juillet 2009Sur les 54 millions de Livrets A en circulation (chiffre de janvier 2009), il y aurait ainsi près de 25 % de multi-détenteurs (détenant plus d’un livret) alors qu’il est interdit d’en posséder plus d’un par personne.
Les premiers recoupements de l’administration fiscale
Si le problème de la multi-détention a toujours existé, c’est depuis l’ouverture à la concurrence de la distribution du livret A au 1er janvier 2009, que la question a rebondi.
En mai dernier, l’administration fiscale avait annoncé qu’elle identifierait les titulaires de plusieurs Livrets A. Bercy a tenu parole et lancé les premières vérifications.
Les informations ainsi recueillies grâce au fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) ont été alors transmises aux banques afin d’entamer une première phase de régularisation. Bercy rappelle toutefois que « l’essentiel des cas de multi-détentions est lié à des oublis davantage qu’à des fraudes ».
Un cadre législatif répressif
En cas de difficultés manifestes dans la régularisation, le ministère des finances utilisera la loi du 4 août 2008 pour sanctionner les multi-détenteurs. Ce dispositif prévoit une amende allant jusqu’à 2 % de l’encours du ou des livrets supplémentaires ouverts par une personne en ayant déjà un.
Par ailleurs, c’est en août que sera établie la liste complète des multi-détenteurs grâce à la refonte du fichier des comptes bancaires.
Pour en savoir plus :
La rubrique Epargne disponible règlementée
La loi du 4 août 2008 dite de modernisation de l’économie
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