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Vos enfants sont scolarisés du primaire au lycée. Vous avez peut-être droit à des aides et des bourses pour vous accompagner financièrement dans leur scolarité. Plusieurs possibilités existent. Pensez-y.

L’Allocation de rentrée scolaire (ARS) : une aide financière si vous avez des enfants de 6 à 18 ans.

L’ARS est modulée en fonction de l’âge de votre enfant.

Elle est versée sous conditions de ressources aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1991 et le 31 janvier 2004 inclus).

Son montant, par enfant et par an est de :

6-10 ans : 280,76 €.

11-14 ans : 296,22 €.

15-18 ans : 306,51 €.

Les familles qui perçoivent au moins une prestation familiale et sociale n’ont aucune démarche administrative à effectuer. C’est votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui vous la versera. Pour les familles ne bénéficiant pas d’aides de la CAF, un formulaire spécifique doit être renseigné et renvoyé.

L’ARS est versée automatiquement pour les enfants de 6 à 16 ans, et sur justificatifs (de scolarité ou d’apprentissage) pour les 16/18 ans.

Les conditions d’attribution

Il faut avoir eu, en 2007, des ressources inférieures à une limite qui varie en fonction du nombre d’enfants à charge.

Si vous dépassez le plafond, vous pouvez, dans une certaine limite, percevoir l’Ars, mais son montant est dégressif, en fonction des revenus.

Les bourses et aides du collège

Les bourses du collège

Elles sont attribuées sous conditions de ressources et sont valables pour une année scolaire. Pour en bénéficier, il vous suffit de vous adresser au collège de votre enfant. Vous serez alors amené à remplir un dossier et à fournir quelques justificatifs (RIB, avis d’imposition ou de non imposition).

Les demandes pour l’année scolaire 2009-2010 peuvent se faire dès maintenant et ce jusqu’au 2 octobre 2009.

Les montants

Ils varient selon trois catégories correspondant à votre niveau de revenu et votre composition familiale. Soit, 79,71 € , 220,80 € et 344,85 € par an. Ce sont vos revenus fiscaux 2007 qui servent de référence pour le calcul du montant des bourses 2009/2010. Les bourses sont versées en trois fois.

Par ailleurs, vous pouvez également solliciter une bourse d’enseignement d’adaptation. Elle est destinée aux élèves de 6 à 16 ans qui ont des difficultés de scolarisation. Elle permet à leurs parents de faire face financièrement aux dépenses non prises en charge (enseignement complémentaire, rééducation).

Son montant est calculé sur la base maximum de six parts, la part correspondant à un montant de 27,33 € annuels. Cette bourse est soumise à conditions de ressources. Elle est versée en trois fois.

Les aides sociales

Mises en place pour accompagner les parents dans la scolarité de leurs enfants, ces aides sont attribuées directement par le chef d’établissement après avis d’une commission. Il s’agit du :

• fonds social collégien : il permet de prendre en charge, de manière exceptionnelle, les frais de vie scolaire ;
• fonds social pour les cantines : il permet aux parents de faire face aux dépenses de cantine des enfants issu de milieu défavorisé.

Les bourses et aides pour les lycéens

Les bourses de lycée

Attribuées pour une année scolaire aux élèves scolarisés dans un lycée en fonction des conditions de ressources de leurs parents, ces bourses sont calculées sous forme de parts (de 3 à 10) d’une valeur de 42,57 € chacune. Les montants varient ainsi entre 127,71 € et 425,70 € par an. Les bourses sont versées en trois fois. Ce sont vos revenus fiscaux 2007 qui servent de référence pour le calcul du montant des bourses 2009/2010.

Des primes complètent ces bourses. Il s’agit de :

• La prime d’entrée en seconde, première et en terminale : d’un montant de 217,06 €/an. Les redoublants en sont exclus ;
• La prime d’équipement : d’un montant de 341,71 €/an pour les élèves de certains CAP, BEP et BAC technologiques ou Brevets de techniciens ;
• La prime de qualification : d’un montant de 435,84 €/an. Elle est attribuée aux élèves de CAP, BEP, selon l’année de préparation ou le diplôme préparé ;
• La prime à l’internat : d’un montant de 240,84 €/an. Elle est versée automatiquement aux élèves boursiers en internat.

Les bourses au mérite

Elles complètent les bourses de lycée. Elles sont attribuées aux élèves boursiers qui ont obtenu une mention « très bien ou bien » au Brevet des collèges. La bourse au mérite est d’un montant de 800 €/an. Elle est versée toute la scolarité du lycée.

Les aides sociales

Elles sont les mêmes que celles du collège : fonds social lycéen et fonds social pour les cantines.

Pour en savoir plus :
Les bourses de l’Education nationale
Les fonds sociaux de l’Education nationale