Réaliser des plus-values avant la fin de l’année ?

21 décembre 2009

Que vous possédiez des actions, des obligations, des Sicav ou des FCP, vous avez jusqu’à la fin de l’année 2009 pour profiter de l’exonération d’impôt sur les plus-values réalisées à l’occasion de la cession de vos titres financiers dans la limite de 25 730 €. Evidemment, la mesure ne concerne que les titres en dehors du PEA qui bénéficie d’une fiscalité plus favorable encore.

A partir de 2010, les règles changent et il faudra vous acquitter des prélèvements sociaux de 12,1 % sur les plus values réalisées même si le montant de votre cession n’atteint pas les 25.830 € (seuil 2010), ce qui n’était actuellement pas le cas. Ce chiffre est un seuil et en aucun cas une franchise : si les plus-values ne sont pas imposables en dessous de cette somme, au-dessus, la totalité de la plus-value est taxée à hauteur de 30,1% (18 % d’impôt sur le revenu et 12,1 % de CSG, CRDS et de prélèvements sociaux).

Une personne ayant réalisé en 2009 une plus-value de 3000 € en vendant pour 25.000 € de titres sera exonérée d’impôt alors qu’une autre réalisant la même plus-value en vendant pour 26.000 € devra s’acquitter de 903 € d’impôt et cotisations sociales (3000 * 30,1 %).

Il est donc vivement conseillé de planifier les ventes de ses titres pour en faire un peu chaque année pour éviter, si on le peut, de dépasser le seuil de cessions.


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