Réaliser des plus-values avant la fin de l’année ?
21 décembre 2009Que vous possédiez des actions, des obligations, des Sicav ou des FCP, vous avez jusqu’à la fin de l’année 2009 pour profiter de l’exonération d’impôt sur les plus-values réalisées à l’occasion de la cession de vos titres financiers dans la limite de 25 730 €. Evidemment, la mesure ne concerne que les titres en dehors du PEA qui bénéficie d’une fiscalité plus favorable encore.
A partir de 2010, les règles changent et il faudra vous acquitter des prélèvements sociaux de 12,1 % sur les plus values réalisées même si le montant de votre cession n’atteint pas les 25.830 € (seuil 2010), ce qui n’était actuellement pas le cas. Ce chiffre est un seuil et en aucun cas une franchise : si les plus-values ne sont pas imposables en dessous de cette somme, au-dessus, la totalité de la plus-value est taxée à hauteur de 30,1% (18 % d’impôt sur le revenu et 12,1 % de CSG, CRDS et de prélèvements sociaux).
Il est donc vivement conseillé de planifier les ventes de ses titres pour en faire un peu chaque année pour éviter, si on le peut, de dépasser le seuil de cessions.












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