Crédit à la consommation : le projet de loi à l’Assemblée le 24 mars
Vendredi 19 mars 2010La discussion en séance publique et en première lecture à l’Assemblée Nationale du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation aura lieu le 24 mars 2010, le Sénat ayant adopté le texte en première lecture le 17 juin 2009. Le texte voté par les députés sera alors transmis à nouveau au Sénat à une date pour le moment indéterminée.
