Comptes joints : vers une meilleure information des co-titulaires
Mardi 23 mars 2010Le CCSF recommande une meilleure information des banques sur les comptes joints
Représentant plus d’un tiers du nombre de comptes de dépôts ouverts dans les banques, les comptes joints donnent lieu à peu de litiges. Pour autant, l’information sur les effets de la solidarité entre les co-titulaires et sur les possibilités et modalités de désolidarisation devraient être utilement améliorées par les banques, en prolongement d’un arrêté du 29 juillet 2009 qui prévoit explicitement que la convention de compte doit indiquer les modalités de fonctionnement et de clôture d’un compte de paiement joint.
