Partant du constat que la colocation pâtit en France d’un cadre juridique inadapté, l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) a émis, le 9 avril dernier, des propositions pour sécuriser cette pratique qui pourrait ainsi se développer davantage, notamment parmi les jeunes.
L’AMF a pour principale fonction de veiller à la transparence des marchés et à la protection des épargnants. Sa commission des sanctions, qui rappelons-le, est indépendante, a récemment prononcé de lourdes sanctions à l’encontre de dirigeants d’entreprise et d’une société cotée.
Les voyageurs européens bénéficient d’une bonne protection grâce à l’application de la réglementation européenne dans le transport aérien, entrée en vigueur le 17 février 2005. La même protection leur est offerte lorsqu’ils ont recours à un tour-opérateur dans le cadre d’un voyage à forfait.
Les déclarations d’impôts « papier » devront être remplies et renvoyées au centre des impôts avant la fin mai. Pour les déclarations par internet, un délai supplémentaire est accordé. Les dates précises seront indiquées très prochainement.
18 893 demandes ont donné lieu à des restitutions pour un montant cumulé de 578 millions d’euros, soit en moyenne 30 593 euros restitués, au 31 mai 2009… Mais les écarts à cette moyenne créent la polémique : le tiers du coût du dispositif a été concentré sur seulement 100 redevables, avec une restitution moyenne de 1,15 million d’euros.
